LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS DE RÉSEAU EN FRANCE ET EN TURQUIE
Electricité et communications électroniquesCagla Tansug
Préface de Gérard Marcou
Logiques Juridiques
La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire. Pour l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services - télécommunications et électricité notamment - leurs législateurs ont fait des choix parallèles : définition d'une fonction administrative de "régulation" et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Les différences résident dans la conception de la fonction de régulation, la définition des objectifs, les règles d'organisation et les pouvoirs des autorités administratives indépendantes.
